Intervention de Gérard Longuet

Tout à fait, une centrale nucléaire, le cas échéant, chère collègue, dès lors que cela correspond à un projet national.

Mais, pour tout le reste, nous devons respecter le principe de subsidiarité et laisser aux responsables locaux, régionaux, départementaux, municipaux, le maximum de pouvoirs.

Le système de production électrique par l’éolien est décentralisé. Des lignes électriques sont naturellement nécessaires pour relier les éoliennes au réseau national, mais chaque éolienne est autonome par rapport aux autres. Le concept de « fermes » a intelligemment été mis en avant, mais, si les éoliennes ont été regroupées pour mieux être intégrées dans un espace donné et pour faciliter les raccordements, elles restent elles-mêmes des équipements décentralisés.

Notre collègue Didier Guillaume a défendu avec beaucoup de conviction un droit d’influence ; mais ce n’est pas ce que nous réclamons pour les élus locaux. Nous demandons pour eux les garanties de l’État de droit, c'est-à-dire la possibilité de décider ou de refuser un investissement, une infrastructure, par nature décentralisée, par nature non solidaire d’un système d’ensemble.

L’État a-t-il le droit d’imposer de telles infrastructures ? Car in fine, au-delà du dialogue et de la concertation, il s’agira d’une décision administrative ; j’en veux pour preuve le fait qu’elle sera soumise au contrôle du Conseil d’État. Les élus seront naturellement informés, ils participeront aux échanges et à la maturation du projet, mais, je le confirme, ils ne pourront opposer aux électeurs dont ils dépendent qu’un non possumus, …