Intervention de Marc Daunis

Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 12 bis

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

De deux choses l’une : soit il y a intercommunalité, soit il y a PLU, encore que, souvent, en zone de montagne, on pratique plutôt la simple carte communale. Dans le cadre du PLU, on relève de l’ICPE, qui garantit des protections. Dans le cadre d’une structure intercommunale, l’intérêt général sera porté par les représentants de l’EPCI et ne saurait se résumer à l’avis de la seule commune concernée, la démarche de concertation devant être plus large et l’avis de toutes les populations devant être au préalable recueilli.

Je partage votre démonstration, notamment toute sa première partie. Il serait suicidaire de nier l’échelon communal. Néanmoins, la décision ne doit pas reposer simplement sur un avis conforme des instances communales, elle doit être mise en perspective.

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