Intervention de Laurent Béteille

Je partage le sentiment du président Arthuis sur ce fameux serpent de mer fiscal ! Ce sujet a en effet été fréquemment évoqué et constitue, à l’évidence, un problème qu’il convient de résoudre.

La commission spéciale comprend parfaitement l’esprit de ces amendements et en approuve le principe. De plus, la solution proposée paraît effectivement solide, compte tenu du statut des experts-comptables et de leur déontologie.

Toutefois, ce qui nous inquiète, c’est qu’aux dires des représentants des centres de gestion agréés cette mesure poserait de graves problèmes.

Avant de se prononcer, la commission aimerait donc connaître l’avis du Gouvernement.