Intervention de Delphine Batho

Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 12 bis

Delphine Batho, ministre :

Donc, le raisonnement selon lequel on ferait l’impasse sur l’avis des élus locaux ne tient pas ; non seulement il y aura toujours consultation des communes, et de plusieurs d’entre elles, mais, de surcroît, il y a le schéma régional éolien.

La cohérence entre les ICPE et le schéma régional éolien est assurée grâce à la reprise par l’Assemblée nationale de l’amendement proposé par Roland Courteau. Il y aura donc bien une planification stratégique qui permettra de prendre en compte les paysages protégés et l’ensemble des dimensions territoriales.

Donc, un certain nombre d’inquiétudes qui viennent d’être formulées sont parfaitement infondées.

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