Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Raoul
Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 12 ter
Daniel Raoul, rapporteur :Cet amendement est tout à fait opportun.
En effet, si l’on veut que les porteurs de projets recourent à la possibilité ouverte à l’article 12 ter, il faut s’assurer, en amont, que les avis qui seront donnés in fine seront favorables afin que des études ne soient pas inutilement menées. Donc, il s’agit de prendre un avis en amont pour permettre le développement de ces projets.
