Intervention de Ladislas Poniatowski

Nous proposons la suppression de cet article 12 quater, non pas parce que nous y sommes hostiles mais parce que le sujet mérite que l’on s’y attarde. Je vous rappelle en effet, mes chers collègues, que cet article modifie les modalités de la transposition de la loi Littoral dans les départements d’outre-mer afin de permettre l’installation d’éoliennes sur ces territoires.

Cette modification n’est pas anodine. Il s’agit de déroger aux règles d’urbanisme pour aller plus vite. J’ai bien compris l’intention qui motive cet article et je sais que les îles se prêtent mieux que tout autre territoire à l’utilisation du vent.

Pour l’essentiel, cet article ne sert à rien, car les deux tiers des alinéas sont la reprise de dispositions existantes. Seuls les deux derniers alinéas sont substantiels, mais vous allez un peu vite. En effet, par dérogation au principe d’urbanisation en continuité, vous proposez que l’implantation des ouvrages nécessaires à la production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent fasse abstraction des règles de voisinage des zones habitées.

Ce n’est pas innocent, et je pense que nous aurions dû mener plus de consultations, notamment auprès des élus locaux.