Intervention de Delphine Batho

Je fais mienne l’excellente argumentation du rapporteur. Les dérogations à la loi Littoral ne peuvent être que les rares exceptions qui confirment la règle, et toutes les garanties sont prises, notamment avec l’avis des deux commissions qu’a citées Daniel Raoul.

Mesdames, messieurs les sénateurs, dans les îles, la totalité du territoire relève de la loi Littoral. Si nous ne prenons pas cette disposition, …