Intervention de Marc Daunis

Je regrette l’absence de consensus sur cet article, et ce pour une raison très simple. Je vois en cette disposition l’occasion d’un surcroît d’intelligence territoriale et la preuve d’une confiance dans cette dernière, certes au prix d’une adaptation de la loi Littoral aux réalités de certains territoires, mais une adaptation encadrée.

Dans mon département, la loi Montagne vient percuter la loi Littoral parce que, sur certains sites, les montagnes entrent dans la mer. Cela pose des problèmes de réglementation en raison d’intérêts contradictoires. C’est la raison pour laquelle j’apprécie, au contraire, l’ouverture que représente cet article, qui est assorti de garanties fondamentales.

Je suis donc contre l’amendement de suppression.