Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 12 quater, amendement 63

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, rapporteur :

Monsieur le président, notre collègue Jean-Claude Lenoir a tout dit et la commission donne bien évidemment un avis favorable à l'amendement n° 63, dans la mesure où elle le sous-amende.

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