Intervention de Delphine Batho

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.

Monsieur Lenoir, je vais conserver précieusement vos amendements dans la perspective du débat que nous aurons bientôt sur l’artificialisation des sols et la consommation de l’espace rural et agricole. Ce phénomène est très préoccupant, puisque c’est l’équivalent de la surface d’un département qui disparaît en France tous les sept ans.

Mais je ne voudrais pas que l’artificialisation des sols soit un argument à géométrie variable, tantôt invoqué pour interdire les éoliennes, tantôt écarté parce que l’on a décidé, sur tel ou tel sujet, de se montrer moins regardant.

J’ai d’ores et déjà interdit toute implantation de fermes photovoltaïques sur des espaces agricoles, réservant les friches industrielles pour cet usage. Il s’agit d’empêcher que des espaces agricoles ne soient « consommés » par l’installation de panneaux photovoltaïques.

Voilà la démarche qui est celle du Gouvernement aujourd'hui.

Comme M. le rapporteur l’a expliqué, cet amendement est inutile pour des raisons de procédure. Nous aurons un grand débat sur l’artificialisation des sols lors de la discussion de la future loi sur l’urbanisme.