Intervention de Delphine Batho

Je veux tout d’abord saluer la proposition de loi de M. Cambon, qui avait marqué une première avancée. Aujourd'hui, nous sommes engagés dans une nouvelle étape : l’application d’une logique de tarification sociale, qui va au-delà du problème des impayés.

Madame Didier, vous avez évoqué la solidarité nationale. Or la loi de 2006 a, en la matière, confirmé la compétence des collectivités locales : c’est là toute la difficulté ! Mais c’est un débat récurrent que nous connaissons bien.

Par ailleurs, je veux vous préciser que les compteurs individuels étaient prévus dans la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi SRU.

Tel n’est pas l’objet de la présente proposition de loi, mais il faudra peut-être un jour se pencher sur la plus-value qu’apportent les compteurs divisionnaires par rapport aux compteurs individuels. En effet, le passage d’un compteur collectif à des compteurs individuels se traduit par un alourdissement des factures, puisqu’il oblige à la souscription de nouveaux abonnements individuels. Il faut donc peut-être favoriser davantage les compteurs divisionnaires, tout en permettant que chacun puisse connaître sa consommation de façon précise.

Le Gouvernement demande le retrait de l’amendement de M. Kaltenbach, lequel est satisfait : si nous faisons une expérimentation, c’est bien évidemment pour en tirer des conclusions, avant toute généralisation !