Intervention de Christian Cambon

Cet amendement éclaire les propos que j’ai tenus lors de ma prise de parole sur l’article 14. En effet, il vise à supprimer la possibilité de la gratuité pour les premières tranches de consommation.

Lorsque nous nous sommes penchés sur ce sujet, nous avons identifié entre 150 000 et 180 000 foyers connaissant des difficultés pour payer leurs factures d’eau. Or, à l’évidence, la généralisation de la gratuité des premiers mètres cubes d’eau ferait bénéficier 25 millions de foyers d’un effet d’aubaine !

Il vaut donc mieux agir plus vite et plus fort en direction des foyers qui peinent à payer leurs factures d’eau que de créer une aubaine pour des familles qui, elles, peuvent tout à fait assumer leurs factures.

Par ailleurs, j’insiste à nouveau sur la nécessité de traiter de manière particulière l’habitat collectif. Madame la ministre, vous avez évoqué il y a un instant le nécessaire développement des compteurs divisionnaires. Sur ce point, nous vous suivons tout à fait ! En effet, nous savons que l’obligation d’un compteur par foyer signifie des abonnements individuels et donc des frais supplémentaires : cela irait exactement à rebours de ce que nous souhaitons.

Mais, en habitat urbain, pour en arriver à ce que tous les immeubles collectifs soient équipés de compteurs divisionnaires, de l’eau va passer sous les ponts – si je puis dire !

Alors, agissons plutôt au plus près de celles et ceux qui ont besoin qu’on les aide. Au sein d’un même immeuble, voire sur le même palier, peuvent se trouver un foyer en difficulté, et un autre qui est tout à fait capable d’assumer la dépense…

Il ne me semble donc pas nécessaire d’instituer la gratuité des premiers mètres cubes : même si, encore une fois, elle répond à une préoccupation sympathique – sinon totalement dénuée de démagogie – elle ne réglera pas pour autant les problèmes mais alourdira les charges des services d’eau.

De surcroît, je mets en garde sur le risque que, d’un syndicat à l’autre, le bénéficie de la gratuité soit accordé ou non, et je souhaite alors bonne chance aux élus qui devront gérer cette réalité !