Intervention de Delphine Batho

Pour les excellentes raisons qu’a avancées M. le rapporteur, j’exprime un avis défavorable sur l’amendement n° 18. J’ajouterai que, s’agissant d’une expérimentation, on pourra en faire le bilan et s’assurer qu’il y a ou non un risque d’effet d’aubaine.

Concernant l’amendement n° 119, je m’en remets à la sagesse du Sénat. Je ne suis pas sûre qu’il y ait de grandes différences entre une tranche ou plusieurs tranches, dès lors que l’on se situe dans une expérimentation…