Intervention de Michel Teston

Je souhaiterais simplement signaler à notre collègue René-Paul Savary qu’avec une expérimentation on ne remet pas en cause les dispositions de l’article 72, alinéa 3, de la Constitution.

Le principe de libre administration des collectivités locales est totalement respecté : les communes sont libres de s’engager ou non dans l’expérimentation. Je ne parviens donc pas à suivre l’argumentation qu’il a développée toute à l’heure pour soutenir l’amendement de notre collègue Christian Cambon.