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Intervention de Delphine Batho
Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 14
Delphine Batho, ministre :
Je voulais simplement renvoyer à la lecture de l’alinéa 5 de l’article 14 qui, concernant la tranche gratuite, fait référence à des personnes en situation particulière de vulnérabilité. Mesdames, messieurs les sénateurs, on est très loin des résidences secondaires…
