Intervention de Michel Teston

Les membres de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire ont parfaitement compris la motivation de cet amendement.

Il faut en effet éviter que la mise en place de tarifs sociaux ne pèse in fine sur le contribuable. Toutefois, il nous semblerait tout de même prématuré de fixer un taux limite au stade de l’expérimentation prévue : il serait préférable, mon cher collègue, d’attendre de connaître les résultats de cette dernière.

La commission du développement durable souhaite connaître la position du Gouvernement. Si l’avis de celui-ci devait ne pas être favorable, elle suggérerait le retrait de l’amendement, quel que soit son intérêt, au bénéfice d’un engagement de réexaminer la situation au terme de l’expérimentation.