Intervention de Delphine Batho

Réunion du 14 février 2013 à 9h30
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 14

Delphine Batho :

Je vais répondre à Mme Didier, pour ne pas recommencer le débat sur le bonus-malus avec M. Lenoir !

Madame Didier, je vous communiquerai par écrit la liste des dispositions mises en œuvre pour permettre l’étalement du paiement des factures. J’ajoute que le dispositif de votre amendement portait également atteinte à l’autonomie du comptable public.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion