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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 5 bis
Laurent Béteille, rapporteur :Ces deux amendements visent à faire bénéficier les concubins des chefs d’entreprise du statut de conjoint collaborateur. L’Assemblée nationale a déjà, à mon sens, fait progresser ce dispositif en l’étendant aux personnes pacsées. Faut-il aller au-delà ?
