Intervention de Didier Guillaume

Conformément aux dispositions de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et en application de l’article 5 du décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, M. le Premier ministre, par lettre en date du 12 février 2013, a demandé à M. le président du Sénat de lui faire connaître l’avis de la commission compétente sur le projet de nomination de M. André Syrota à la présidence de cet institut.

Cette demande d’avis a été transmise à la commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

Acte est donné de cette communication.