Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 14 février 2013 à 15h00
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 1er A, amendement 1
Didier Guillaume, président :Le Sénat a précédemment supprimé l’article 1er A.
L'amendement n° A-1, présenté par M. Raoul, au nom de la commission, vise à le rétablir dans la rédaction suivante :
Après le premier alinéa de l'article L. 100-1 du code de l'énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« - lutter contre la précarité énergétique ; ».
La parole est à M. le rapporteur.
