Intervention de Daniel Raoul

Réunion du 14 février 2013 à 15h00
Système énergétique sobre tarification de l'eau et éoliennes — Article 1er A

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président de la commission des affaires économiques, rapporteur :

La commission des affaires économiques, qui s’est réunie durant la suspension de la séance, a décidé de présenter cet amendement, qui se justifie par son texte même.

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