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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 5 bis
Laurent Béteille, rapporteur :Moralement, c’est inacceptable, je partage votre indignation, madame Terrade. Pour autant, c’est possible !
Par conséquent, il n’est pas souhaitable d’adopter cette disposition, qui n’est pas mûre aujourd’hui. Sous réserve d’un examen de fond plus approfondi, la commission spéciale émet un avis défavorable sur ces deux amendements.
