Intervention de Daniel Raoul

Certains articles ont été adoptés, d’autres ont été rejetés, et nous avons même procédé à une seconde délibération : je souhaiterais donc, avant que n’intervienne le vote final, faire le point sur l’état du texte, afin d’écarter toute ambiguïté.

Les articles 1er, 1er bis, 1er ter et 1er quater ont été supprimés, ce qui signifie que le vote du Sénat ne portera pas sur le dispositif du bonus-malus qui, quoi qu’il arrive, ne figurera pas dans le texte qu’adoptera sans doute tout à l’heure le Sénat ; il portera, pour l’essentiel, sur le titre II, ainsi que sur les articles relatifs aux objectifs de la politique énergétique et l’article 2.

Nous avons adopté un certain nombre d’amendements, provenant d’ailleurs de toutes les travées de notre assemblée, tendant à l’inscription de la péréquation parmi les principes de la politique énergétique, à l’amélioration de l’article 2 et des rapports qu’il prévoit, à la sécurisation juridique du mode de nomination des membres du collège de la CRE, à la suite de la décision de décembre 2012 du Conseil constitutionnel, à la meilleure prise en compte des distributeurs dans le mécanisme de valorisation de l’effacement de consommation électrique, à la rationalisation du raccordement pour le transport d’électricité d’origine renouvelable, au rallongement des délais de mise en œuvre de l’expérimentation sur la tarification de l’eau, à la fixation d’une règle de compromis s’agissant des dispositions relatives à l’implantation de parcs éoliens – le nombre de mâts ne devra pas être inférieur à trois ou la puissance devra atteindre 6 mégawatts au minimum –, règle assortie de la possibilité d’étendre les parcs existants.

Bien que nous ayons déjà voté ces améliorations, elles ne pourront être reprises par l’Assemblée nationale que si nous adoptons l’ensemble du texte tel que je viens de le décrire. Je sais que tout le monde ne partage pas cette analyse de la « jurisprudence » de la nouvelle lecture, mais je souhaite insister sur le fait que nous avons opté pour une démarche de prudence. Je vous invite, mes chers collègues, à adopter le texte ainsi rédigé.