Intervention de Jean-Claude Lenoir

Pourtant, vous le savez fort bien, l’Assemblée nationale rétablira l’article 1er, que vous avez rejeté. Vous pourrez alors jouer les Ponce Pilate et dire : « Ce n’est pas nous ! » Mais si ce n’est vous, ce sont donc vos frères, vos camarades députés socialistes, qui détiennent la majorité absolue à l’Assemblée nationale…

Alors, pourquoi agir ainsi ? Pour le comprendre, il faut se souvenir de l’adoption par le Sénat, à l’automne dernier, de l’exception d’irrecevabilité sur la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre. Ce vote a heurté le Gouvernement – c’était la première fois que cela se produisait, il y a eu d’autres cas depuis lors –, et vous ne vouliez pas recommencer.

Je ne voudrais pas abuser des citations littéraires, monsieur Mirassou, mais permettez-moi quand même de citer Michel Audiard, qui, dans Les Tontons flingueurs, fait dire à Lino Ventura : « Ah ! Si c’est une œuvre, alors là, c’est autre chose ». Finalement, vous avez bien œuvré pour que le Gouvernement ne soit pas meurtri une nouvelle fois.

Sauf si le Conseil constitutionnel, que nous allons saisir, fait droit à notre demande, le texte qui sortira de l’Assemblée nationale aura des conséquences qu’il faut dénoncer.

Une première conséquence est que la péréquation tarifaire à laquelle nous sommes attachés depuis le Conseil national de la Résistance sera mise par terre.