Intervention de Jean-Claude Lenoir

Ce texte aura une autre conséquence. Dans l’exposé des motifs de sa proposition de loi, François Brottes explique benoîtement que le dispositif, s’il était adopté, permettrait d’augmenter le prix de l’électricité au profit d’un certain nombre de consommateurs.

Mme la ministre a indiqué que 75 % des consommateurs bénéficieraient d’un bonus, parce qu’ils se situeraient en dessous des normes fixées par cet ensemble administratif que nous avons dénoncé, sur la base d’informations collectées par cet organisme ad hoc que j’ai dénommé pendant le débat. Cela signifie que les 25 % des consommateurs restants vont seuls supporter l’augmentation à venir des prix de l’électricité, qui devraient être relevés de 30 % d’ici à 2017. Le calcul est simple : ces consommateurs verront leur facture d’électricité multipliée par deux.

Mes chers collègues, vous allez rentrer ce soir dans vos départements la conscience tranquille, en vous disant que le texte qui a été adopté par la majorité, peut-être avec l’apport d’autres voix, ne compromet pas l’essentiel.

Pourtant, il eût fallu résister. C’est ce que nous avons fait en première lecture. Il fallait faire front et même organiser la fronde. Encore eût-il fallu que vous prissiez la pleine mesure des conséquences, qui sont très lourdes, et nous ne cesserons de vous les rappeler. Vous en prenez la responsabilité ! Nous, nous prenons nos responsabilités en vous indiquant ce qui va se passer. Nous voterons donc contre cette proposition de loi avec beaucoup de résolution.