Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 19 février 2013 à 9h30
Questions orales — Incidences dans le secteur de l'eau des propositions de la commission européenne sur l'avenir de la tva

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à M. Michel Doublet, auteur de la question n° 316, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget.

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