Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 19 février 2013 à 9h30
Questions orales — Déclassement des dépendances du domaine public communal

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La parole est à M. Henri Tandonnet, auteur de la question n° 215, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

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