Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse ; je ne doutais pas du tout de la fermeté de votre action en ce qui concerne ces propos.

Voilà quelques jours, le Sénat a justement examiné, avec votre collègue Najat Vallaud-Belkacem, la proposition de loi relative à la suppression des délais de prescription prévus par la loi sur liberté de la presse du 21 juillet 1881.

Cette loi appelle effectivement un sérieux dépoussiérage, car elle est totalement inadaptée aux nouveaux médias. Les auteurs d’infractions ne peuvent pas, par exemple, être poursuivis parce qu’il n’est pas possible de déterminer les adresses IP. Le président de la commission des lois, Jean-Pierre Sueur, s’est engagé à aller dans cette voie et, pour ma part, monsieur le ministre, je me permets de vous faire une offre de services, car j’aimerais travailler sur ce sujet que je connais un peu. Ayant en effet moi-même fait l’objet d’une procédure extrêmement désagréable, je sais que le droit à l’oubli sur Internet n’existe pas. Je crois qu’il s’agit de questions qui méritent amplement que l’on fasse avancer le droit !