Intervention de Jean-Patrick Courtois

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Il faut être clair avec les entreprises qui paient le versement transport, car elles souhaitent, elles, que ce versement serve à financer le transport des usagers et qu’une politique tarifaire intéressante soit mise en œuvre pour les particuliers qui se trouvent dans une situation sociale difficile : chômeurs, personnes handicapées, etc. Or, aujourd'hui, on ne peut pas faire la différence entre les différentes affectations du versement transport, dans la mesure où les masses sont regroupées dans le budget. Les entreprises ont donc l’impression qu’elles paient le transport scolaire à la place des collectivités territoriales.

Ce n’est pas ce que prévoit la loi, qui précise que le versement transport doit financer le transport des usagers. Je pense donc qu’il faudra clarifier les choses un jour ou l’autre.

Je ne manquerai par ailleurs pas de signaler aux autorités organisatrices des transports qu’elles auraient intérêt à présenter de leur propre chef un budget totalement transparent afin que les contributeurs puissent exercer un contrôle efficace.