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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 5 quater
Laurent Béteille, rapporteur :Cet article nous paraît superfétatoire. Il serait plus utile de déposer une proposition de loi qu’un rapport pour réfléchir à l’extension du statut de conjoint collaborateur au concubin du chef d'entreprise.
