Intervention de Laurent Béteille

Contrairement à ce que pense M. Jean-Pierre Sueur, je suis hostile non pas au principe de présenter des rapports, mais au fait que la loi invite le Gouvernement à en déposer en toutes circonstances et sur tous les sujets. J’observe d’ailleurs que ces documents sont rarement remis dans les délais prévus par les textes législatifs.

Certes, je me réjouis que M. le secrétaire d’État ait pris l’engagement d’avancer sur ce dossier et je salue sa proposition. Pour autant, il ne me paraît pas utile d’alourdir un projet de loi avec de telles dispositions.