Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 5 quater
Laurent Béteille, rapporteur :Cet amendement vise à accorder aux centres de gestion agréés et habilités, qui peuvent aujourd’hui tenir la comptabilité de leurs adhérents, une prorogation d’exercice de trois ans, le délai prévu par l’ordonnance du 25 mars 2004 portant simplification et adaptation des conditions d’exercice de certaines activités professionnelles étant probablement un peu court.
