Intervention de Dominique Mortemousque

Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 5 quater

Photo de Dominique MortemousqueDominique Mortemousque :

Il s’agit d’un amendement pratiquement identique à celui de la commission. Il est défendu.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion