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Intervention de Laurent Béteille
Réunion du 1er juillet 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Articles additionnels après l'article 5 quater
Laurent Béteille, rapporteur :Cet amendement, qui concerne le particulier employeur, sujet sur lequel nous avions ouvert nos travaux aujourd'hui, tend à déplacer à la fin du chapitre Ier du titre Ier le dispositif de l’article 1er A, et ce sans modifier sa rédaction issue des travaux de l’Assemblée nationale.
