Intervention de Yves Rome

Qu'il s'agisse de fiscalité, de régulation économique ou de télécommunications, l'action de notre commission de contrôle de l'application des lois a toute sa place. Car si nous savons ce que nous faisons, nous ne savons pas toujours ce que les autres en feront ! Les lois sont de plus en plus nombreuses et variées, et fréquemment mises en oeuvre, non pas par le Gouvernement, mais par des autorités de régulation - qui, ne l'oublions pas, doivent agir sous notre contrôle ! Nos textes nationaux proviennent de plus en plus souvent de décisions prises au niveau européen, qui nous dépossèdent un peu de notre pouvoir. Cette commission fait donc bien d'étudier les suites données aux lois votées par le Sénat sur les compétences des collectivités territoriales en matière d'équipement numérique du territoire. Le travail conduit à l'époque a été de très grande qualité, je me souviens des contributions précieuses de MM. Maurey, Leroy, Teston, Retailleau, Sido et d'autres ; et M. Marini nous a donné récemment l'occasion de débattre sur la fiscalité du numérique. Le sujet est aujourd'hui d'actualité puisque le Gouvernement s'apprête à mettre en oeuvre l'engagement n° 4 du candidat Hollande : doter le pays du très haut débit (THD).

En peu de temps, nous avons procédé à une vingtaine d'auditions, reçu de nombreuses contributions, notamment sur l'espace participatif ouvert sur internet : le sujet passionne nos compatriotes ! Nous nous sommes déplacés dans un département de montagne, dont on ne peut donc pas dire qu'il appartient à la France d'en bas, - si je me réfère à une altitude moyenne, mais bien à une France qui souffre d'une fracture non pas liée au ski, mais au numérique ! (sourires)