Intervention de Philippe Marini

Nous avons le plaisir d'accueillir aujourd'hui M. Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. Ce centre joue un rôle à l'heure actuelle essentiel dans la préparation des sommets du G 20, au niveau ministériel et au niveau plénier. A ce titre, l'OCDE avait ainsi apporté sa contribution dans la lutte contre les « paradis » bancaires, juridiques et fiscaux.

Nous aurons aujourd'hui deux centres d'intérêt principaux. Tout d'abord, il y a l'actualité « chaude » avec le projet « BEPS » (Base Erosion and Profit Shifting), à savoir la lutte contre l'érosion des bases d'imposition et les transferts des bénéfices vers les Etats à fiscalité basse ou nulle. En deux mots, il s'agit de savoir si les impôts sur les bénéfices des entreprises garderont leur place dans les systèmes fiscaux nationaux. On observe en effet une réalité de plus en plus inégalitaire, d'une part entre les entreprises mono-sites ou implantées dans un seul pays, et de petite dimension, qui sont taxées au taux de droit commun de l'impôt sur les sociétés, et d'autre part les firmes multinationales qui profitent des différences des systèmes fiscaux et se voient appliquer un taux d'imposition effectif très bas. Vos travaux consistent à s'interroger sur le caractère supportable ou non de cette inégalité, si l'on souhaite maintenir une fiscalité directe des entreprises dans nos pays.

La semaine dernière, vous avez présenté une communication sur cette question à la réunion des ministres des finances du G 20 de Moscou. Vous nous direz comment vous envisagez la suite des discussions internationales. Comme vous le savez, notre commission des finances s'est déjà intéressée à ces questions, en particulier à l'un des révélateurs de ce phénomène d'érosion : la fiscalité du secteur de l'économie numérique.

Puis, un peu plus « à froid », une seconde série de considérations sera abordée, concernant la montée en puissance d'une fiscalité environnementale. Le rapporteur général poursuit actuellement des travaux dans ce domaine. Vous nous exposerez votre approche méthodologique sur ce sujet. La fiscalité environnementale est-elle faite pour détruire son assiette ou permettra-t-elle de dégager des ressources permanentes, pour faire face à des charges récurrentes ?

La vision transversale de l'OCDE nous est particulièrement précieuse, puisque vous êtes le lieu où l'on peut tout observer, et notamment réaliser des « benchmark », des comparaisons entre les politiques fiscales des différents pays membres. Nous avons la chance que l'OCDE siège à Paris, mais je crois que nous ne faisons pas assez appel à elle, d'autant plus que vous êtes particulièrement désireux de nourrir nos débats, en leur apportant des éléments concrets et utiles. M. Pascal Saint-Amans, sans plus attendre, je vous invite donc à vous exprimer sur les deux sujets indiqués. Puis le rapporteur général vous interrogera, ainsi que les autres membres de la commission.