Intervention de Pascal Saint-Amans

Le G 20 a demandé à l'OCDE de présenter un plan d'action sur ce sujet. Concrètement, trois groupes de travail ont été mis en place pour traiter des différentes questions, au niveau des fonctionnaires. Par exemple, c'est la directrice de la législation fiscale qui y participe pour la France. Ces groupes ont adopté un fonctionnement plus souple que la pratique habituelle : les échanges se font par voie électronique ou conférences téléphoniques, pour des raisons de coût comme de rapidité. Ces échanges n'engagent pas les Etats, afin de laisser libre cours aux idées. Ils aboutiront à des notes qui seront fusionnées dans un plan d'action global et cohérent, au niveau du bureau du comité des affaires fiscales, auquel s'agrègeront les présidents des différents groupes de travail.

C'est ce plan qui sera soumis au comité des affaires fiscales, où siègent les représentants des Etats et où il faudra atteindre un consensus. Je rappelle à cet égard que l'OCDE fonctionne non pas sur l'unanimité - système dans lequel tout le monde doit dire « oui » - mais sur le consensus - où, plus simplement, personne ne doit dire « non ». Si le consensus est atteint, tout les Etats seront engagés, sinon seuls le seront les Etats ayant accepté le plan. Celui-ci sera ensuite présenté au G 20 par le secrétaire général de l'OCDE.