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Intervention de Pascal Saint-Amans
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 février 2013 : 2ème réunion
Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde
Notre analyse économique repose sur l'idée que le signal prix est efficace. Il est en tout cas plus efficace s'il se situe au niveau du polluant et non à l'étage au-dessus, au niveau du véhicule. Il faut également que son montant soit bien calibré, afin de refléter correctement l'externalité négative.
Vous m'avez demandé si la fiscalité écologique avait comme objet de détruire sa base. Il y a certes un risque, mais je dirais plutôt que non : elle peut faire diminuer sa base, mais pas la faire disparaître. Ainsi, on aura toujours besoin de carburant. Ce qui permet d'envisager un niveau de fiscalité élevé.
À ce titre, pour reprendre des éléments du rapport précité sur les niveaux effectifs d'imposition, les recettes fiscales environnementales ne représentent en France que 1,9 % du PIB, contre 4 % par exemple pour le Danemark.
