Intervention de Pascal Saint-Amans

En Norvège c'est un peu moins, autour de 2,5 % du PIB. Au Mexique c'est l'inverse, le taux est négatif : l'utilisation d'énergie fossile est subventionnée, avec des conséquences désastreuses sur l'économie et l'environnement.

Concernant l'impact de la fiscalité écologique sur la compétitivité, je rappelle que sa mise en place peut s'accompagner d'une diminution de la fiscalité sur le travail par exemple, ce qui pourrait, au final, améliorer la compétitivité.

Globalement, il ne faut pas surestimer cet impact, contrairement à ce que disent les industriels. Il est très localisé sur le secteur de la production d'électricité notamment. Mais la France n'est que peu exposée à ce risque, du fait de la part du nucléaire et de l'hydraulique dans son « mix électrique ». De plus, cette production énergétique reste fondamentalement locale car l'électricité se transporte mal et à un coût élevé. Une éventuelle hausse de la fiscalité ne se traduirait donc pas par des délocalisations mais par des hausses de prix, ce qui serait l'effet recherché. Les plus exposés seraient cependant les industries électro-intensives, comme la production d'aluminium, ou celles particulièrement exposées à la concurrence internationale.

S'agissant de la proposition de révision de la directive énergie, nous pensons qu'elle va dans le bon sens en introduisant une composante « émissions de CO2 ». Le signal prix envoyé serait plus pertinent.

Au sujet de la fiscalité française sur le diesel, je relève que celle-ci est inférieure de 40 % à celle sur l'essence, par unité d'énergie consommée ou par carbone émis. C'est une distorsion préoccupante au regard des externalités négatives du diesel, et qui se traduit en tout cas par l'importance du parc de véhicules diesel français.

Enfin, s'agissant du choix entre instruments fiscaux et mécanismes de marché, il faut préciser les différences de ces deux outils : dans le premier cas, les pouvoirs publics fixent le prix et le marché fixe le volume ; dans le second, ils fixent le volume quand le marché fixe le prix. Dans le cas du système communautaire d'échange de quotas, le volume a été fixé avant la crise de 2008, et donc à un niveau trop élevé, ce qui se traduit par un prix trop faible d'à peine 5 euros la tonne. J'ai personnellement une préférence pour l'outil fiscal, mais demeure la difficulté à déterminer son montant, et donc le coût de l'externalité.