Intervention de Jean Germain

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 février 2013 : 2ème réunion
Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde

Photo de Jean GermainJean Germain :

Devant le brillant exposé de Monsieur Saint-Amans, je me trouve à la fois admiratif d'un point de vue intellectuel mais gêné politiquement.

En effet, lutter contre l'érosion des bases de l'impôt sur les sociétés est sans doute très bien mais, a minima, il faudra du temps pour parvenir à des résultats et il est même probable qu'au bout du compte, nous n'y arrivions pas - ce qui nourrit le désabusement de nombreux Français au regard de ce que deviennent l'Europe et le monde.

A côté de cela, la fiscalité environnementale frappera sans difficulté sa cible, c'est-à-dire, pour forcer le trait, le pêcheur breton qui travaille dur pour gagner peu et qui verra, à côté de lui, l'armateur néerlandais vendre son excédent de quotas carbone sur le marché européen. Quelque part, on en revient à la taille et à la gabelle !

Je me permets d'insister ; alors que l'industrie allemande utilise à plein le charbon - énergie polluante s'il en est - afin de faire tourner ses usines à prix réduit, songeons à l'amertume et à la colère de ce pêcheur breton que l'on voudra taxer après l'avoir traité de « profiteur ». Si nous ne voyons pas monter cette colère, nous irons dans le mur !

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