Intervention de Joël Bourdin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 février 2013 : 2ème réunion
Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde

Photo de Joël BourdinJoël Bourdin :

Sur le « vieux sujet » des prix de transfert, l'OCDE a-t-elle une idée du manque à gagner lié à cette pratique d'optimisation fiscale pour les Etats membres ainsi que sur la répartition de ce manque à gagner ? Envisagez-vous de créer un observatoire sur cette question précise ?

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