Intervention de Philippe Marini

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 février 2013 : 2ème réunion
Audition de M. Pascal Saint-amans directeur du centre de politique et d'administration fiscales de l'ocde

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, président :

Pour ma part, je considère qu'on ne saurait récuser l'impôt sur les sociétés sans nier la valeur ajoutée apportée par l'entreprise du fait de son travail et de son organisation. Or cette valeur ajoutée existe réellement. Dès lors, il est à la fois juste et efficace de la taxer sur une base territoriale.

De manière générale, au terme de cette audition très intéressante, je souhaite saluer le volontarisme de Pascal Saint-Amans. Après tout, si les grands Etats parvenaient à un consensus afin de mettre fin à l'érosion des bases d'impôt sur les sociétés, ce serait un fait politique majeur dont chacun devrait bien tenir compte. Nul ne saurait vivre en marge de toute évolution.

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