Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2013 : 1ère réunion
Article 11 de la constitution — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 9
Jean-Pierre Sueur, rapporteur :L'amendement n°9 est un amendement de précision.
L'amendement n°9 est adopté.
Les amendements n°s 10 et 11 tirent les conséquences de ce que nous venons d'adopter.
