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Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2013 : 1ère réunion
Article 11 de la constitution — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 13
Hélène Lipietz :L'expérience suisse nous montre qu'il peut falloir trois mois pour recueillir 100 000 signatures !
L'amendement n° 13 est adopté.
