Intervention de Philippe Darniche

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2013 : 2ème réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Audition de représentants de l'agence française de l'adoption

Qui vérifie l'attestation de non-homosexualité ? C'est l'adoptant qui s'engage.

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