Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Christine Lazerges
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 20 février 2013 : 2ème réunion
Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe — Audition de Mme Christine Lazerges présidente de la commission nationale consultative des droits de l'homme
Christine Lazerges, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme :
C'est une faculté ouverte à tous les couples qui ont une vie commune avérée.
