Intervention de Alain Fouché

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 février 2013 : 1ère réunion
Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain FouchéAlain Fouché :

Cette proposition de loi est généreuse, mais coûteuse pour nos entreprises. Elles délocaliseront leur activité, non pas sur le territoire français, mais à l'étranger. Celles qui ont moins de dix salariés sont les plus fragiles

De surcroît, la proposition aggravera les inégalités entre Paris et la province. Nous souffrons du manque d'une véritable péréquation, pourquoi taxer davantage les entreprises ?

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