Intervention de Vincent Capo-Canellas

Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 20 février 2013 : 1ère réunion
Pass navigo unique au tarif des zones 1-2 — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 1

Photo de Vincent Capo-CanellasVincent Capo-Canellas :

Il est difficile de séparer l'amendement du texte. Il adoucit certes la proposition de loi pour rechercher un consensus, mais celui-ci n'existe manifestement pas. Je suis défavorable au texte et à l'amendement.

L'amendement n° COM-1 est rejeté.

L'article 1er n'est pas adopté.

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