Intervention de Didier Guillaume

Mercredi 27 mars 2013

De 14 heures 30 à 18 heures 30 :

Ordre du jour réservé au groupe UMP :

1°) Suite éventuelle du projet de loi organique, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission, n° 374, 2012-2013) et du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant application de l’article 11 de la Constitution (texte de la commission, n° 375, 2012-2013)

2°) Suite éventuelle de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (n° 682 rectifié, 2011-2012)

3°) Proposition de loi relative au versement des allocations familiales et de l’allocation de rentrée scolaire au service d’aide à l’enfance lorsque l’enfant a été confié à ce service par décision du juge, présentée par M. Christophe Béchu, Mme Catherine Deroche et plusieurs de leurs collègues (n° 640, 2011-2012)

À 21 heures 30 :

Ordre du jour fixé par le Sénat :

4°) Débat sur le droit de semer et la propriété intellectuelle (demande du groupe CRC)