Intervention de Jean-Claude Merceron

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme.

L’artisanat est le premier employeur de France, un acteur majeur de la formation professionnelle et le premier aménageur du territoire puisqu’il offre des emplois de proximité, qui plus est, non délocalisables.

En Vendée, l’artisanat dans le secteur du bâtiment est une plus-value pour les communes rurales et participe à leur cohésion sociale, acteur visible à la fois du développement économique et de la vie associative. Néanmoins, comme dans toutes les régions, il est touché de plein fouet par les conséquences des crises financière et sociale : le nombre de mises en chantier de logements neufs a chuté de 20 % selon le ministère du logement.

Le bâtiment doit donc faire face, de manière encore plus douloureuse aujourd’hui, aux contraintes administratives, à la concurrence déloyale engendrée par la venue d’artisans d’autres pays, à une fiscalité décourageante et à des charges sociales pénalisantes.

Madame la ministre, j’ai bien pris acte du pacte pour l’artisanat que vous avez présenté au lendemain de la journée de mobilisation des professionnels du bâtiment, le 18 janvier dernier, mais ce n’est pas là-dessus que je vous interrogerai.

L’objet de ma question est le suivant : pour 2014, le Gouvernement prévoit une nouvelle augmentation de la TVA, qui passerait de 7 % à 10 %. Trop, c’est trop ! Le rythme de la construction va encore diminuer et l’objectif des 500 000 logements rénovés par an sera hors de portée.

Ainsi, dans la perspective de la prochaine loi de finances et pour soutenir la rénovation des logements, notamment pour améliorer leur isolation thermique et réduire leur consommation d’énergie, je vous demande, pour nos emplois, pour notre économie, pour les centres de nos villes et de nos bourgs, le retour à une TVA réduite incitative pour ces travaux.